Conditions générales d'utilisation – MAGAPÉ

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site Internet et de la plateforme MAGAPÉ (ci-après « le Site »), édités par REVAH GROUP S.R.L.. En naviguant sur le Site ou en utilisant les services proposés, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Objet et éditeur

Le Site permet notamment de présenter l’univers MAGAPÉ, de proposer des contenus, des produits et services, ainsi que d’éventuels espaces communautaires ou formulaires de contact. L’éditeur du Site est REVAH GROUP S.R.L., société à responsabilité limitée de droit roumain, CUI 53791160, dont le siège est situé à Bucarest, Secteur 1, rue C.C. Arion nr. 11, parter, ap. 1, Roumanie.

2. Acceptation et évolution des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les termes des CGU, vous devez cesser toute utilisation du Site et des services associés.

REVAH GROUP S.R.L. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU à tout moment. Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

3. Accès au Site et aux services

Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. REVAH GROUP S.R.L. ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à ces indisponibilités temporaires.

Certains services (création de compte, commandes, espaces privés, etc.) peuvent nécessiter une inscription ou fournir des conditions particulières qui complètent les présentes CGU.

4. Compte utilisateur

Lorsque la création d’un compte utilisateur est proposée, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe) et de toute activité réalisée via votre compte.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de votre compte ou de compromission de vos identifiants, vous devez en informer sans délai REVAH GROUP S.R.L. via les moyens de contact disponibles sur le Site.

5. Règles de bonne conduite

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

  • respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers ;
  • ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ni fournir de fausses informations ;
  • ne pas publier ou diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, haineux, violents, discriminatoires ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • ne pas introduire de virus, code malveillant ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou à la sécurité des systèmes informatiques ;
  • ne pas collecter de données concernant d’autres utilisateurs sans leur consentement ou de manière illégale.

6. Contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque le Site permet la publication de contenus par les utilisateurs (commentaires, avis, contributions, etc.), ceux-ci restent seuls responsables des contenus qu’ils diffusent. Ils garantissent disposer de l’ensemble des droits nécessaires à leur publication.

REVAH GROUP S.R.L. se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, aux lois en vigueur ou qui porterait atteinte à l’image de MAGAPÉ.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, illustrations, logos, marques, charte graphique, base de données, logiciels, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de REVAH GROUP S.R.L. ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, des données personnelles peuvent être collectées et traitées. Les modalités complètes de ce traitement (type de données, finalités, droits des personnes concernées, durées de conservation, etc.) sont détaillées dans la Politique de confidentialité de MAGAPÉ, accessible depuis le Site.

9. Responsabilité

REVAH GROUP S.R.L. s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de défauts. Les informations fournies le sont à titre indicatif et général.

En aucun cas REVAH GROUP S.R.L. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de bénéfice, perte de chance, préjudice commercial, atteinte à l’image, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou ressources externes. REVAH GROUP S.R.L. n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques.

11. Suspension et résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU, d’utilisation abusive ou frauduleuse du Site, ou pour tout motif légitime, REVAH GROUP S.R.L. se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement l’accès d’un utilisateur, sans préavis et sans indemnité.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit roumain, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence, notamment le droit français pour les utilisateurs domiciliés en France.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de REVAH GROUP S.R.L., sous réserve des règles impératives de compétence.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, à l’utilisation du Site ou pour signaler un contenu problématique, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou la page « Contact » du Site.